Création de SAAS et conformité

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#1

Hello,

Je bosse sur un SAAS depuis quelques temps. J’ai assez avancé pour commencer à me poser des questions sur la rédaction des documents légaux… J’y connais quasiment rien, je vois à peu prêt ce que je dois faire mais je ne sais pas vers où me diriger pour avancer.

J’ai en tête la rédaction des documents suivants:

  • CGV
  • politique de confidentialité
  • RGPD: à part avoir la politique de confidentialité, et recueillir l’accord des utilisateurs, j’ai pas l’impression d’avoir à faire plus

J’ai pas envie d’y mettre des centaines d’euros mais si vous avez des pistes de services pour m’aider à avancer, je prends.

Et question conne, peut-on recopier la politique de confidentialité d’un site faisant le m^meme type de SAAS. Ca porte à préjudice ?

#2

Hello @krusaf,
Pour la RGPD tu peu commencer par ce que la CNIL à publié. Il y a une tolérance pour les petites structures. Et la bonne pratique selon moi : ne collecte qu les donnée strictement nécessaire.

Je te déconseil de recopier les textes légaux d’autres sites car ils sont soumis au droit d’auteur, tu pourrai avoir des problèmes. Sauf ceux avec une licence explicite qui t’autorise à le faire.

Avec @Thomas, enfin surtout lui, nous avons libéré nos documents légaux.
C’est en creative commons CC-BY-SA

N’hésite pas a participé et à proposer des amélioration si tu en vois.

#3

Je m’en doutais un peu. Merci pour le partage, c’est sympa d’avoir mis ça en CC BY SA.

#4

Tu as tous les docs en FR, on est juste tenu à les écrire dans la langue de Molière ou faut aussi une version en anglais si on vise des clients hors France ?

#5

Je pense que si tu vise des clients non francophone il faut avoir le site dans 2 langues (FR et EN).

En terme de ROI est-ce qu’il ne vau mieux pas commencé par le marché le plus proche de soi (FR) et s’étendre en accélérant ?

C’est le choix que l’on fait pour nos saas pour ne pas disperser notre marketing / communication.

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#6

Hello :wave:

En principe, il y a aussi les CGU pour un SaaS.

Je ne sais pas ce que ça vaut, mais je pense à deux services qui pourraient t’aider : LegalPlace (cf page pour les CGV) et LegalStart.

Par contre, j’ai beau chercher sur les deux sites, les tarifs ne sont pas clairement indiqués (?).

En revanche, sur LegalPlace, les modèles de CGU et de mentions légales sont gratuits.

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#7

J’ai fait l’interface en anglais, pour éviter d’être trop fermé, l’idée étant d’être plus sur de l’europe de l’ouest. Après, je me pose tellement de questions que je pense que je fais pas mal de bourdes… Y a tellement d’aspects que je ne connais pas.